CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification

SBS - SASU - SIREN : 930 726 054

Siège social : 11 impasse Charles Hunt – 97150 Saint-Martin

Email : sandy@sandybaysxm.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services réalisées par SBS auprès de clients professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant la nature des prestations et leur prix.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le CLIENT, accompagné de l'acompte prévu.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur devis. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis.

Toute prestation non prévue initialement fera l'objet d'un devis complémentaire accepté par le CLIENT.

5. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire sur le devis :

• un acompte de 70 % est exigé à la commande,
• le solde est payable selon les modalités prévues au devis.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

6. Annulation

En cas d'annulation de la commande par le CLIENT, les conditions d'annulation prévues au devis et aux Conditions Générales de Vente complètes s'appliquent.

7. Responsabilité

SBS est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité de SBS est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

8. Force majeure

SBS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SBS.

11. CGV complètes

Les Conditions Générales de Vente complètes sont communiquées au CLIENT avec chaque devis et prévalent sur les présentes CGV du site internet.